Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 23 avril 2026
La présente politique encadre les conditions de remboursement, d’échange et de correction applicables aux produits offerts par Promo Goat, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.
1. Nature des produits
Les produits offerts par Promo Goat sont des articles personnalisés, fabriqués sur mesure selon les spécifications fournies et approuvées par le client. En raison de cette personnalisation, ces produits ne peuvent généralement pas être revendus.
2. Approbation préalable
Avant la mise en production, un visuel est transmis au client pour approbation. Cette étape constitue une validation finale des éléments de la commande, incluant notamment : le contenu, les dimensions, les couleurs et le positionnement.
L’approbation du visuel par le client vaut acceptation finale. Il incombe au client de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de confirmer.
3. Absence de droit au remboursement après production
Conformément aux pratiques commerciales applicables aux biens personnalisés, aucune annulation, modification, remboursement ou échange ne sera possible une fois la production débutée ou complétée, sauf dans les cas prévus à la section.
4. Produits non conformes ou défectueux
Dans les cas où un produit présente :
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un défaut de fabrication,
-
un défaut d’impression, ou
-
une différence significative entre le visuel approuvé et le produit livré,
Promo Goat s’engage, à sa discrétion, à corriger la situation par un remplacement, une correction ou un remboursement partiel ou complet.
Le client doit signaler tout problème dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande et fournir des preuves suffisantes (ex. : photographies).
5. Variations normales
Le client reconnaît que de légères variations peuvent survenir, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des différences entre les écrans numériques et les procédés d’impression sur matériaux. Ces variations ne constituent pas un défaut ni une non-conformité.
6. Garanties spécifiques aux produits
Certains produits peuvent être assortis de garanties spécifiques relatives à leur structure ou à leur fabrication. Ces garanties, lorsqu’applicables, sont communiquées au client au moment de la commande ou sur demande.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Promo Goat se limite à la valeur de la commande concernée.
8. Droit applicable
La présente politique est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec.
9. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
info@promosgoat.com