Termes et conditions
Dernière mise à jour : 23 avril 2026
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web de Promo Goat ainsi que toute commande de produits personnalisés effectuée auprès de l’entreprise.
En communiquant avec Promo Goat ou en confirmant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Description des services
Promo Goat offre des produits promotionnels personnalisés fabriqués sur mesure selon les besoins du client. Les commandes sont traitées exclusivement par communication par courriel.
2. Processus de commande
Toute commande suit généralement les étapes suivantes :
-
Prise de contact par courriel
-
Analyse des besoins et soumission
-
Approbation de la commande par le client
-
Création et envoi d’un visuel
-
Approbation du visuel par le client
-
Mise en production
-
Livraison à l'adresse du client
La commande est considérée comme confirmée dès l’approbation du visuel et l’acceptation des conditions associées.
3. Prix et estimations
Les prix sont fournis sur demande et peuvent varier selon :
-
Les quantités
-
Les spécifications du produit
-
Les options de personnalisation
-
Les frais de livraison
Toute estimation fournie avant confirmation de commande est à titre indicatif et peut être ajustée.
4. Paiement
Promo Goat ne traite pas de paiements en ligne via son site web. Les modalités de paiement sont convenues directement avec le client lors de la confirmation de commande.
5. Délais de production et livraison
Les délais de production sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon les produits et le volume de commande.
La livraison est effectuée par le transporteur jugé le plus économique. Les délais et frais de livraison peuvent varier et ne sont pas garantis.
6. Approbation des visuels
Avant la production, un visuel est soumis au client pour validation.
Le client est responsable de vérifier tous les éléments (texte, couleurs, dimensions, etc.).
Une fois approuvé, le visuel est considéré comme final et aucune modification ne pourra être apportée.
7. Produits personnalisés – Vente finale
En raison de leur nature personnalisée, les produits sont considérés comme des ventes finales.
Aucun remboursement ou échange ne sera possible après la mise en production, sauf en cas de défaut ou de non-conformité (voir politique de remboursement).
8. Propriété intellectuelle
Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires pour utiliser les éléments fournis (logos, images, textes, etc.).
Promo Goat ne pourra être tenue responsable de toute violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle liée aux visuels fournis par le client.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Promo Goat ne pourra être tenue responsable de :
-
Retards de livraison imputables au transporteur
-
Dommages survenus durant le transport
-
Utilisation inappropriée des produits
La responsabilité de Promo Goat est limitée à la valeur de la commande concernée.
10. Force majeure
Promo Goat ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement résultant d’un événement hors de son contrôle (ex. : catastrophe naturelle, grève, problème d’approvisionnement, etc.).
11. Protection des renseignements personnels
La gestion des renseignements personnels est encadrée par notre politique de confidentialité.
12. Modifications
Promo Goat se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les prix et quantités minimum peuvent être modifiés sans préavis.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :